* Type d’assurances Équestres

1 – «Assurance Responsabilité Civile (RC)» pour couvrir les dégâts dus à une «faute» de l’assuré ou du bénéficiaire alors qu’il monte, mène, manipule un équidé, ou, causés aux tiers du fait de l’équidé dont l’assuré est propriétaire ou gardien. Cette couverture est le plus souvent limité à a vie privée.

2 – «Assurance individuelle accident» qui agit en cas de blessures ou décès du cavalier ou meneur qui en est bénéficiaire en complément de la mutualité.

3 – «Assurance Mortalité, Vol, Maladie, Colique» pour compenser le préjudice dut une dépréciation, à la disparition de l’équidé lui même ou pour rembourser des frais vétérinaires

4 – «Assurances RC Professionnelles» et autres polices spécifiques pour moniteur, exploitant et toute personne gagnant sa vie «avec» le cheval.

1 – Assurances en Responsabilité Civile (RC)

«Code Civil article 1382: Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer…

Code Civil article 1384: On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre…

Code Civil article 1385: Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.»

Vous être propriétaire d’un cheval ? Vous aidez bénévolement dans des écuries ? Vos enfants «montent à poney» ? Si vous ou eux commettent une faute et causent des dégâts, vous devrez indemniser la victime, c’est à dire la personne lésée par les dégâts, ou blessée suite à l’incident. Il en sera de même si votre cheval s’échappe. Un dommage provoqué par un animal peut donc vous coûter très cher.

Sans assurance, au vu de ces articles du Code Civil, vous aurez à indemniser vous-même, avec l’argent dont vous disposez, et, si cela ne ne suffit pas, après saisie de vos biens mobiliers et immobiliers, avec le produit de leur vente…

Il est indispensable aux propriétaires d’animaux de contracter une assurance en responsabilité civile et de s’assurer que tous leurs animaux y soient bien repris. Pour les cavaliers, meneurs et personnes manipulant les chevaux mais n’en étant ni gardiens, ni propriétaire, il est recommandé de s’assurer que cette RC aie bien un volet «équitation».
Suggestion : www.ethias.be/part/fr/assurance-familiale.html?amc_icid=ethias_fr_homepage_btn-product_product-family

Certaine compagnies incluent d’office chiens et chevaux, d’autres en limitent le nombre et/ou la taille, ou ne les couvrent que moyennant supplément, ou uniquement en dehors des compétitions… Renseignez vous !
En général, une Responsabilité Civile Vie Privée dite «familiale» couvre les dommages matériels et corporels occasionnés à un tiers (personne qui ne fait pas partie de votre ménage) par vous et les membres permanents ou provisoires de votre ménage, ainsi que vos par animaux domestiques. Si vos enfants travaillent ou sont temporairement éloignés pour leurs études (en kot par exemple), ils sont couverts tant qu’ils sont légalement domiciliés chez vous.

Cette «RC familiale» de base vous couvre pour les dommages que vous causez à d’autres personnes, par contre, elle ne peut indemniser un préjudice dont VOUS seriez victime, Pour ces cas là une assurance Protection juridique (PJ) constitue un complément utile.

La «RC familiale», ou «Vie Privée» ne vous couvrira pas non plus dans un cadre professionnel et certaines police d’assurance assimilent les prix potentiellement à recevoir lors d’un concours à un avantage en nature et donc le concours à une activé rémunérée. Renseignez vous !

Toutes ces RC ont une franchise et ne remboursent donc pas les «petits» dégâts, d’où l’intérêt à être couvert par la RC inclue dans votre affiliation à la FFE qui agira après votre RC, complémentairement, mais sans franchise.

Pour les Bénévoles : Vous donnez occasionnellement un coup de main dans des écuries ? Vérifiez si l’assurance RC exploitation du lieu couvre les aides bénévoles (ou si vous et ces écuries êtes en règle d’affiliation à la FFE). Votre RC familiale n’interviendra pas en cas de lien de subordination assimilable à employeur-employé, même si vous n’êtes pas rémunéré pour ce service.

Vous voulez partagez votre passion et mettre gratuitement en selle vos petits voisin ? Renseignez vous avant auprès de votre assureur. Où contactez la FFE pour y intégrer cette activité, en effet ETHIAS couvre noss bénévoles en RC individuelle et nos hippoclubs en RC organisateur.

Tout avantage lié à une prestation pourrait être considéré comme un avantage en nature et donc assimilé à une rémunération et cela ne sera donc plus considéré comme du bénévolat. Un bénévole ne peut recevoir que le remboursement de ses frais ou l’indemnité forfaitaire légale.

Si vous êtes animateur, coach ou moniteur professionnel et indépendant, voir www.ethias.be/part/fr/assurance-moniteur.html

2 – «Assurance individuelle accident»

Ce type de police agit en cas de blessures ou décès du cavalier ou meneur qui en est bénéficiaire en complément de la mutualité.

Elle peut être contractée par l’individu lui même et/ou incluse dans une cotisation «sportive», comme l’affiliation à la FFE, voir www.ffe.be/assurance

3 – Assurer son cheval ?

Un cheval représente souvent un attachement affectif, mais pour beaucoup, payer les frais vétérinaire en cas de maladie ou d’accident est difficile, voir impossible.
Certains chevaux représentent un capital qui peut disparaître en cas de maladie ou d’un accident, un investissement à protéger.

Un cheval partagé en demi-pension ou en co-propriété, doit être rendu en bon état de santé.

Vous pouvez souhaitez assurer des risques spécifiques : castration, fertilité, gestation, maladie, mort, perte d’utilisation, poulinage, risques opératoire, colique, vol…
Il y a différentes manières d’assurer un «cheval» :

– Vous êtes plutôt intéressé par une couverture vétérinaire : alors vous pouvez sous-assurer car les couvertures vétérinaires sont les mêmes pour un cheval de 1.000 € ou 1.000.000 €.

– Vous voulez couvrir votre investissement : il faut alors assurer à hauteur de cet investissement. Et les primes seront fonction de la valeur assurée.
– Vous n’assurez qu’un seul type de risque, comme les coliques, avec une primes forfaitaires.

Vous trouverez d’autres informations sur Watinco

4 – «Assurances RC Professionnelles»

Cavalier professionnel, Eleveur, Exploitant de centre équestre ou d’écurie, Marchant de chevaux, Maréchal-Ferrant, Moniteur, Coach, Ostéopathe, Vétérinaire… sont des métiers pour lesquels être bien assuré est indispensable, pour les dégâts causés par l’animal dont on a la garde et pour ce dont il peut être victime.
Vous avez des élèves ou des apprentis ? Si vous ou eux commettent une faute et causent des dégâts, vous devrez indemniser la victime, c’est à dire la personne lésée par les dégâts, ou blessée suite à l’incident.

Il est heureusement possible d’exonérer sa responsabilité mais sous conditions
– l’exonération de responsabilité doit être limitative et précise
– l’exonération doit être clairement portée à la connaissance des parties (opposable)
– cette convention doit être librement acceptée (même tacitement) par les parties en présence
– les clauses ne peuvent être abusives (causer déséquilibre entre droits et obligations au détriment du client).
Exemples de clauses abusive : exonération de responsabilité du moniteur dans le cadre d’un cours
Exemples de clause non-abusive : exonération de responsabilité si vous confiez à l’exploitant le droit de mettre votre cheval en prairie.

Consultez un juriste avant adoption d’un règlement intérieur ou d’un contrat avec clause d’exonération de responsabilité.

A suivre…