Tous les propriétaires d’un équidé ne disposant pas d’un van ou camion, beaucoup font appel à un tiers, que ce soit un professionnel ou un ami, pour transporter leur compagnon. Sachez que cette opération n’est pas sans risque et que, dans tous les cas, une réelle responsabilité est liée au transport du cheval.

* REGLEMENTATION

Des contraintes règlementaires existent dans le chef du transporteur professionnel et le non-respect de cette réglementation peut donner lieu à de lourdes sanctions (amendes, saisie des chevaux).

Cette réglementation est constituée de :
– Un règlement CE n° 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes
– Un Arrêté Royale du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d’agrément des transporteurs, négociants, points d’arrêt et centres de rassemblement

Quand un transport tombe-t-il sous le coup de cette réglementation ?

– Le transport commercial

Un transport est commercial lorsqu’il est effectué contre compensation financière. Exemple : l’exploitant de manège qui transporte votre cheval contre rémunération.

Le transport agricole dans le cadre d’une activité « agricole » est considéré comme commercial.
Exemples : transport de chevaux de sylviculture et de débardage, transport vers un marché, vers une laiterie chevaline, vers un abattoir.

Le transport par transporteur professionnel est bien évidemment un transport commercial.

Ce type de transport exige donc de la part du transporteur, un accès à la profession, des autorisations diverses, un certificat d’aptitude professionnelle et des contraintes fixées par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, voir www.afsca.be et www.arsia.be

  • Le transport non commercial

Lorsque vous transportez vos propres chevaux et éventuellement des chevaux appartenant à des tiers sans percevoir pour cela une quelconque rémunération, il s’agit d’un transport non commercial. Dans ce cas il ne faut pas d’autorisation de transport

Le transport « amical » de chevaux appartenant à des tiers sans qu’ils ne soient accompagnés par vos propres chevaux est également considéré comme non commercial à condition que le détenteur de ces chevaux accompagne le transport.

Enfin le transport vers une prairie ou entre écuries est également considéré comme non commercial

* RESPONSABILITE CIVILE

L’article 1385 du Code Civil stipule que le propriétaire d’un animal ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal soit sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.

Ceci constitue une présomption irréfragable : le gardien du cheval est d’office considéré comme responsable de l’animal même s’il n’a pas commis de faute. Exceptions : la faute de la victime elle-même ou le cas fortuit (bruit soudain, tempête soudaine…)

Conséquences : Durant les opérations de chargement et déchargement c’est la personne qui va guider, tenir, le cheval dans ou hors du véhicule qui sera responsable. Si c’est le propriétaire c’est son RC (et complémentairement son assurance FFE) qui interviendront en cas de problèmes. Si c’est l’ami transporteur c’est à lui qu’incombera la nécessité de couvrir sa responsabilité civile à moins d’être désigné comme assuré dans la police du propriétaire.

Pendant le transport, le risque le plus important est l’accident de circulation.
Imaginons que notre ami transporteur brûle un feu rouge et cause un accident qui blesse ou tue le cheval transporté. Son propriétaire ou la compagnie d’assurance qui assure le cheval en mortalité-frais-vétérinaires vont utiliser leur droit de recours vis-à-vis de l’ami transporteur responsable des dommages au cheval.

Or, ni la RC auto ni la RC familiale de l’ami transporteur ne vont couvrir ce dommage !

Seule une « RC transport de marchandises pour compte propre » permet au transporteur de ne pas devoir puiser dans ses deniers personnels pour répondre à ce droit de recours.

Cette RC transport pour compte propre couvre le ou les chevaux en 1er risque pour une valeur déterminée fixée dans le contrat.
Ce contrat est lié à un numéro d’immatriculation du véhicule.

Exemple : vous transportez régulièrement un ou plusieurs chevaux d’un ami d’une valeur totale de 25.000 euros. Votre contrat va couvrir jusqu’à 25.000 euros tous les chevaux transportés dans votre véhicule immatriculé ABC123.

Cette assurance ne va intervenir qu’en cas d’accident caractérisé (roulage, incendie,…), et en cas de vol du cheval suite à un tel accident garanti.

Donc : chargement et déchargement, vol du cheval sans qu’il n’y ait eu accident caractérisé, cheval blessé suite à un freinage brutal par exemple, ne sont pas couverts.

Une dernière remarque importante : les dommages causés par le cheval au véhicule qui le transporte ne sont pas couverts par cette RC La RC du propriétaire du véhicule ne va pas indemniser ce dernier pour des dommages à un bien qui lui appartient.
Si le propriétaire n’accompagne pas le transporteur il ne sera pas considéré comme le gardien du cheval et son RC n’indemnisera pas non plus le transporteur !

– CONCLUSION

En matière de responsabilité civile les primes d’assurances étant relativement faibles par rapport aux risques couverts, choisissez plutôt de payer une prime et/ou de vous affilier à la FFE (assurance complémentaire) que de prendre un risque et ainsi devoir dédommager une ou plusieurs victimes avec vos propres deniers.

par Daniel Van den Broeck et Isabelle Dolphijn